Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport sur l'information périodique à publier par des sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la côte officielle une bourse de valeurs (d'Angelosante). Echange de vues sur l'adoption d'une position commune par la Communauté lors de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (Gillot). Echange de vues sur les implications de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés dans l'affaire 85/76 Adams/Hoffmann-Laroche sur l'accord commerciale de 1972 signé entre la CEE et la Suisse (Donnez). Examen et adoption du projet d'avis sur l'organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'orginie agricole et pour certains produits contenant de l'alcool éthylique (Malangre).
Feuille de présence de la réunion.

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Textual