Procès-verbal.
Exposé concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres pour les architectes non salariés (Gillot). Examen et adoption du projet de rapport sur les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovines et porcines et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (Luster). Exposé concernant la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (Turner). Examen de la proposition de résolution sur le respect de l'ordre légal (Megahy). Adoption d'un projet d'avis sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (Turner). Présentation du projet de rapport sur les garanties exigées dans les Etats membres des sociétés pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la structure des sociétés anonymes ainsi que les pouvoirs et obligations de leurs organes sociaux (Geurtsen).
Feuille de présence de la réunion.

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Textual