Procès-verbal.
Adoption de trois propositions de règlement de la Commission modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés (Sieglerschmidt). Echange de vues sur les mesures applicables aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique (Sieglerschmidt). Examen d'un projet de rapport concernant l'information périodique à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la côte officielle de la bourse de valeurs (d'Angelosante).
Feuille de présence de la réunion.
Correspondance interinstitutionnelle entre Olmi, Mauro Ferri, Roland Bieber et Hellmut Sieglerschmidt.
Texte de l'arrêt du Conseil d'Etat français du 22 octobre 1978.

English, French, German

Textual