Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport concernant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (Luster). Examen de la proposition relative à une directive en matière de crédit à la consommation (Vayssade). Examen d'un rapport sur le contrat d'assurance (Turner). Question sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Examen d'un projet d'avis sur l'organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et sur certains produits contenant de l'alcool éthylique (Malangre).
Feuille de présence de la réunion.

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Textual