Procès-verbal.
Echange de vues sur le rapport concernant l'octroi de facilités aux handicapés et l'institution d'une carte européenne pour les handicapés (Dalziel). Echange de vues sur la procédure interne à suivre pour l'examen des demandes de levée d'immunité. Examen et adoption du projet d'avis sur les mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaire des Communautés en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres (Tyrrell).
Feuille de présence de la réunion.
Correspondance (Simone Veil, Ferri, Christian Cointat, Otto Kuner, Karlheinz Neunreither et Francesco Pasetti Bombardella) et notes sur les affaires portant sur l'isuglucose.
Note relative à la commission responsable des lois du commerce.
Relevé des travaux de la commission terminés entre le 1er juillet 1976 et le 1er janvier 1981.

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Textual