Conférence intergouvernementale : convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes
Conférence intergouvernementale : convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes
Documents from [1956] to [1957]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
- Propositions du président des chefs de délégations relatives aux institutions communes à plusieurs Communautés, MAE732 f/57.
- Projet de convention relative à certaines institutions communes, MAE774 f/57.
- Nouveau projet de convention, MAE783 f/57 ch. del. 426.
Lettre du président de la Haute Autorité au président de la Conférence intergouvernementale du 20.03.1957, MAE834 f/57.
Extrait du procès-verbal de la Conférence des ministres des Affaires étrangères à Rome, le 20.03.1957, MAE883 f/57.
- Textes allemand, italien et néerlandais du projet de convention relative à certaines institutions communes.
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER).
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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