Article 73
- Historique.
- Extrait du projet de traité instituant la CEEA, relatif aux articles 73, 74, 75 et 76.
Article 74
- Historique.
- Projets d'articles concernant l'approvisionnement, MAE858 f/56.
Partie du projet de traité relative à l'approvisionnement, MAE382 f/57.
Article 75
- Historique.
- Aménagement rédactionnel et compléments au texte du document MAE764 f/56, MAE830 f-d/57.
Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 17-18.02.1957.
Article 76
- Historique.
- Extrait du procès-verbal de la Conférence des ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la CECA des 20-21.10.1956.
- Propositions d'experts allemands et français concernant le système d'approvisionnement d'euratom, MAE523 f/56.
- Projets d'articles de la délégation française concernant l'approvisionnement, MAE825 f/56.
- Extraits des procès-verbaux des réunions des chefs de delégation des 16.01.1956, 19-20.12.1956, 04-05.01.1957, 11.01.1957, 23-24.01.1957, 08-09.02.1957.
- Projets d'articles du traités concernant l'approvisionnement, MAE767 f/56 eur. 118.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe de l'Euratom du 10.01.1957.
Proposiiton d'amendements et d'articles nouveaux présentés par le groupe de l'euratom, MAE432 f/57 ch. del. 287.
- Propositions d'amendements au traité, présentées par la délégation belge, MAE585 f-d/57 ch. del. 351.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.