Article 24
- Historique.
- Projets d'articles relatifs à l'échange de connaissances secrètes, présentés par la délégation française, MAE362 f-d/56.
- Projet d'article présenté par la délégation allemande, MAE422 f-d/56.
- Communication aux experts en matière de brevets, MAE749 f-d/56.
- Projet d'articles du traité concernant la diffusion des connaissances, MAE613 f-d/56.
- Propositions successives d'articles élaborés entre le 28.11.1956 et le 07.12.1956.
- Nouveau projet d'articles du traité cocnernant la diffucion des connaissances et établi par le groupe des experts en propriété industrielle, MAE27 f-d/57.
- Nouveau projet d'articles adopté par le groupe de l'Euratom, MAE73 f/57.
Article 25
- Historique.
Proposiiton d'amendement aux projets d'articles concernant la diffusion des connaissances présentée par la délégation belge, MAE54 f/57.
- Echange de lettres entre le Gouvernement français et les Gouvernements de cinq autres Etats membres concernant les demandes de brevet couvrant les connaissances mises au secret pour des raisons de défense, MAE826 f-d/57.
Article 26
- Historique.
Déclarations des experts en propriété industrielle de la délégation française concernant des connaissances, MAE633 f-d/56.
- Projets d'articles successifs.
Article 27
- Historique.
- Modifications au projet d'article, proposées par les experts de la délégation française, MAE601 f-d/56.
Article 28
- Historique.
Article 29
Historique.
- Proposition de la délégation belge d'insérer un texte relatif à la convertibilité des monnaies, MAE57 f-d/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.