Conférence intergouvernementale : historique des articles 184 à 208 du traité... (CM3/NEGO-340)

Conférence intergouvernementale : historique des articles 184 à 208 du traité instituant la CEEA (Euratom) : dispositions générales

Conférence intergouvernementale : historique des articles 184 à 208 du traité instituant la CEEA (Euratom) : dispositions générales

Documents from [1956] to [1957]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-340

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Articles 184 à 191
- Historique.
Articles 192 et 193
- Historique.
Partie du projet de traité concernant les dispositions générales, MAE685 f/57.
Article 194
- Historique.
- Document du groupe de l'Euratom concernant les dispositions relatives à la sécurité intérieure et extérieure, MAE60 f-d/57.
Article 195
- Historique.
Partie du projet de traité concernant les dispositions générales, MAE742 f-d/57.
Article 196
- Historique.
- Projets des définitions des matières nucléaires, MAE12 f-d/57, MAE95 f-d/57.
Article 197
Historique.
Articles 198 et 199
- Historique.
Article 200 et 201
Historique.
- Projet d'articles du traité cocnernant les dispositions générales, MAE256 f-d/57.
- Copie de lettre de l'OECE en vue d'une réunion du groupe de liaison entre l'OECE et la conférence intergouvernementale, MAE374 f-d/57.
Articles 202 à 208
Historique.