Article 171
- Historique.
- Extrait des décisions des chefs de délégation des 04-05.01.1957 concernant le budget de l'euratom, MAE123 f/57.
Article 172
- Historique.
- Rapport du président du groupe de l'euratom sur l'état d'avancement de ses travaux, MAE740 f-d/56.
- Note sur une modalité éventuelle de financement d'euratom par un prélèvement direct, MAE861 f-d/56.
- Document du groupe de rédaction sur les dispositions financières du traité, MAE160 f-d/57.
- Projet de rédaction d'articles concernant les dispositions financières, MAE296 f-d/57.
Article 173
- Historique.
- Décisions des chefs de délégation touchant le budget d'euratom, MAE132 f-d/57.
- Projet de rédaction d'articles du traité concernant les dispositions financières, MAE188 f-d/57.
Article 174
- Historique.
Articles mis au point par les experts financiers concernant les dispositions financières du traité, MAE159 f-d/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.