Article 14
- Historique.
- Dispositions relatives aux connaissances brevetées, 14.11.1956.
- Projet d'article concernant la diffusion des connaissances, MAE568 f/56.
Article 15
- Historique.
- Projet d'article concernant la diffusion des connaissances, MAE1576 f/56.
Article 16
- Historique.
- Projet d'article concernant la diffusion des connaissances, MAE1576 f/56.
Article 16
Historique.
- Projet d'article concernant les brevets.
- Extrait d'un examen de trois projets de chapitres, relatif aux connaissances secrètes et brevetées.
- Exposé des motifs concernant le secret et la sécurité.
- Exposé succinct du projet d'articles présenté par la délégation belge et concernant la diffusion des connaissances, MAE55 f-d/57.
- Projets d'articles concernant la diffusion des connaissances, MAE59 f-d/57.
Article 17
- Historique.
- Projet du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des 03-05.09.1956, MAE252 f-d/56.
- Projets d'articles préparés par les experts en brevets, MAE330 f/56.
- Projet de procès-verbal des réunions du groupe de l'euratom des 16-17.10.1956, MAE443 f-d/56.
Déclarations d'experts de la délégation française en propriété industrielle, MAE642 f-d/56.
- Projet d'article du traité, MAE567 f/56.
Article 18
- Historique.
- Précisions concernant les modalités d'exécution des décisions du comité d'arbitrage prévu, MAE773 f/57.
Article 19
- Historique.
- Projet d'article, MAE570 f/56.
Article 20
- Historique.
Article 21
- Historique.
- Projets d'article, MAE571 f/56, MAE572 f/56.
Article 22
- Historique.
Projets d'article, MAE573 f/56.
Article 23
- Historique., - Projet d'article, MAE574 f/56.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.