Article 77
- Historique.
- Projets d'articles du groupe de l'euratom relatifs au contrôle de sécurité, MAE744 f-d/56.
- Partie du projet de traité relative au contrôle de sécurité, MAE 386 f-d/57.
- Projet de procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom du 04.02.1957, MAE565 f/57, MAE463 f/57.
Article 78
- Historique.
Article 79
Historique.
Article 80
- Historique.
Article 81
Historique.
Article 82
- historique.
Article 83
- Historique.
Proposition de la délégation allemande tendant à compléter un article relatif au contrôle de sécurité, MAE238 f-d/57.
- Projets d'articles proposés par la délégation française, relatifs au contrôle de sécurité, MAE747 f-d/56.
- Nouvelle rédaction d'articles, MAE752 f-d/57.
Article 84
- Historique.
- Proposition d'amendements au projet de procès-verbal de la conférence des ministres des affaires étrangères à Venise le 29-30.05.1956, présentée par la délégation allemande, MAE204 f-d/56.
- Projet de procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 19-20.12.1956, MAE752 f-d/56.
Article 85
- Historique.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.