Article 53
- Historique.
- Projets d'articles du traité concernant l'approvisionnement, MAE22 f-d/57.
Article 54
- Historique.
Projets d'articles relatifs à l'approvisionnement en minerais et combustibles nucléaires, MAE706 f-d/56.
- Propositions de modifications de la délégation allemande, MAE709 d/56.
- Projets d'articles du traité concernant l'approvisionnement, MAE858 f-d/56.
- Note du président sur le budget d'euratom, MAE860 f/56.
Article 55
- Historique.
Article 56
- Historique.
- Note préléminaire sur la documentation, l'enseignement et la formation, MAE811 f/56.
- Lettre concernant ledit document.
- Deuxième note, présentée par la délégation néerlandaise, sur la documentation, l'enseignement et l'information, MAE775 f-d/56.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.