Conférence intergouvernementale : historique de l'article 13 du traité instituant la CEEA (Euratom) : diffusion des connaissances
Conférence intergouvernementale : historique de l'article 13 du traité instituant la CEEA (Euratom) : diffusion des connaissances
Documents from [1956] to [1957]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Article 13
- Historique.
- Rapport du groupe d'experts en propriété industrielle au groupe de l'Euratom, MAE511 f-d/56.
- Projets d'articles du traité de l'Euratom concernant la diffusion des connaissances, MAE512 f-d/56, MAE529 f/56, MAE575/56.
- Note sur le regroupement des dispositions du traité d'Euratom, présentée par des experts de la délégation française, MAE600 f-d/56.
- Texte remanié du projet d'articles, par le comité de rédaction du groupe des experts en propriété industrielle, MAE857 f/56 provisoire, MAE857 f-d/56.
- Projet du procès-verbal de la réunion du comité des chefs de délégation du 11.01.1957, MAE128 f-d/57.
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER).
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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