Conférence intergouvernementale : historique des articles 46, 47, 48, 49, 50 et 51 du traité instituant la CEEA (Euratom) : entreprises communes
Conférence intergouvernementale : historique des articles 46, 47, 48, 49, 50 et 51 du traité instituant la CEEA (Euratom) : entreprises communes
Documents from [1956] to [1957]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Article 46
- Historique.
- Projet d'article concernant les entreprises communes, MAE592 f-d/56, MAE593 f-d/56.
- Rapport du groupe de juristes sur les privilèges et immunités susceptibles d'être octroyés à la communauté de l'Euratom et aux entreprises communes, MAE692 f-d/56.
- Projet de procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom des 04-06.12.1956, MAE719 f-d/56.
- Projet d'articles concernant les entreprises communes, MAE720 f-d/56.
Article 47
- Historique.
- Projet d'article concernant les entreprises communes, MAE594 f-d/56.
Article 48
- Historique.
- Note aux membres du groupe de juristes, MAE549 f-d/56.
- Aide-mémoire concernant la réunion du 28.11.1956 du groupe de juristes, MAE668 f-d/56.
Article 49
- Historique.
Article 50
- Historique.
Article 51
- Historique.
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER).
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.