Conférence intergouvernementale : historique des articles86, 87, 88, 89, 90 et 91 du traité instituant la CEEA (Euratom) : propriété des matières fissibles
Conférence intergouvernementale : historique des articles86, 87, 88, 89, 90 et 91 du traité instituant la CEEA (Euratom) : propriété des matières fissibles
Documents from [1956] to [1957]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Article 86
- Historique.
- Note sur les points soumis aux ministres des Affaires étrangères (pondération et modalités de vote au sein du conseil, utilisations militaires éventuelles de l'énergie atomique, usine de séparation isotopique), MAE200 f-d/57.
- Amendements proposés par le groupe de rédaciton des articles relatifs au régime de propriété, MAE616 f-d/57.
- texte mis au point par le groupe de rédaction des articles relatifs au règime de propriété, MAE616 f-d/57.
Article 88
- Historique.
- Proposition de la délégation française concernant le règime de propriété, MAE590 f-d/57.
Article 89
- Historique.
Article 90 et 91
- Historique.
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER).
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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