Conférence intergouvernementale : historique de l'article 12 du traité instit... (CM3/NEGO-317)

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 12 du traité instituant la CEEA (Euratom) : diffusion des connaissances

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 12 du traité instituant la CEEA (Euratom) : diffusion des connaissances

Documents from [1956] to [1957]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-317

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Article 12 (suite)
- Proposition de rédaction de l'article, présentée par des experts de la délégation allemande, MAE494 f/56.
- Projet de procès-verbal de la réunion du groupe de l'Euratom des 06-07.11.1956, MAE517 f-d/56.
- Modifications rédactionnelles proposées par la délégation néerlandaise, MAE605 f-d/56.
- Projet de procès-verbal de la réunion du 10.01.1957 du groupe de l'Euratom, MAE110 d/57.
- Projet de titre II, chapitre II, en matière de diffusion des connaissances, du traité instituant Euratom, MAE415 f-d/57.