Article 209
- Historique.
- Partie du projet de traité relative à la mise en place des institutions, MAE738 f/57.
Articles 210 à 214
Historique.
Article 215
- Historique.
- Note de la délégation française concernant un projet de budget de recherches d'euratom, MAE185 f-d/56.
- Note de la délégation belge concernant le centre commun de recherches et de formation, MAE216 f-d/56.
- Rapport du président du groupe de l'euratom sur l'estimation d'un ordre de grandeur du budget de recherches de l'euratom, MAE239 f/56.
- Projet de mandat d'un groupe ad hoc sur le programme et le budget de recherches d'euratom, MAE551 f-d/56.
- Projet d'article du traité concernant le développement de la recherche, MAE559 f-d/56.
- Note de la délégation belge concernant le budget du centre commun de recherches et de formation, MAE598 f-d/56.
- Projet de rapport du groupe ad hoc sur le programme et le budget de recherche, MAE845 f-d/56.
- Rapport du groupe ad hoc sur le programme et le budget de recherche, MAE8 f-d/57.
Article 216
- Historique.
Articles 217
Historique.
- Règlement portant application de l'article 24 du traité insitutant la CEEA concernant les règimes de secret applicables aux connaissances dont la divulgation est susceptible de nuire aux intérêts de la défense d'un ou de plusieurs Etats memebres, journal offciel du 06.10.1958, p.410.
Article 218
Historique.
- Directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiaitions ionisantes, journal offciel numéro 11 du 20/02/1959.
Articles 219 à 222
- Historique.
Article 223
Historique.
- Rédaction d'un article concernant l'approvisionnement, MAE333 f-d/57.
Articles 224 et 225
- Historique.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.