Article 12
- Historique.
- Proposition présentée par la délégation allemande, MAE281 f-d/56.
- Projets d'articles relatifs à la diffusion des connaissances, MAE290 f-d/56.
- Projet de procès-verbal de la réunion du groupe de l'Euratom des 25-26.09.1956, MAE344 f/56 avec
= en annexe I, les projets d'articles concernant les connaissances breuvetées
= en annexe II, une déclaration des experts allemands en matière de brevets.
= en annexe IV, des projets d'articles concernant les connaissances non brevetées, MAE344 d/56.
- Projet du procès-verbal des réunions du groupe de l'Euratom des 02-03.10.1956, MAE380 f/56.
- Examen par les experts en matière de protection industrielle des projets d'articles concernant les connaissances brevetées, MAE433 f-d/56.
- Projets d'articles concernant les connaissances non brevetées, MAE461 f/56, MAE445 f/56.
- Observations de la délégation allemande, MAE477 f-d/56 eur. 49.
- Document de travail destiné aux réunions des experts en propriété industrielle, MAE490 f-d/56, MAE493 f-d/56.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.