Article 45
- Historique.
- Note du président du groupe de travail chargé de l'étude des problèmes relatifs à la construction de l'usine européenne de séparation isotopique de l'uranium, MAE76 f-d/56.
- Projet de compte rendu de la réunion des 12-13.07.1956 du groupe de l'Euratom, MAE176 d/56.
- Procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du 20.09.1956, MAE311 f-d/56.
- Remarques préliminaires sur les installations communes, MAE352 f-d/56.
Projets d'articles concernant les entreprises communes, mis au point par un groupe restreint, MAE411 f-d/56, MAE505 f-d/56.
- Projets d'articles concernant les entreprises communes, présenté par les délégations françaises et allemande, MAE470 f/56 et MAE390 f/56.
Note concernant les entreprises communes présentée par un expert belge, MAE487 f-d/56, MAE495 f-d/56.
- Nouveaux projets d'articles, MAE521 f-d/56 et MAE591 f-d/56.
- Projet de procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 04-05.01.1957, MAE58 f-d/57.
Projet de la partie du traité relative aux entreprises communes et à l'annexe concernant les privilèges et immunités des entreprises communes, MAE385 f-d/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.