Article 101
- Historique.
- Projets d'articles présentés par la présidence du groupe de l'euratom, MAE741 f-d/56.
- Extraits des procès-verbaux des réunions du groupe de l'euratom des 10-11.12.1956, 08-09.02.1957.
- Projets d'articles concernant les relations extérieures, MAE755 f-d/56.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe de l'Euratom des 03-04.01.1957.
- Projet d'article présenté par la présidence du groupe de l'Euratom, MAE817 f-d/56.
- Note sur les institutions d'Euratom, MAE850 f-d/56 avec en annexe un inventaire des principales procédures institutionnelles retenues.
- Nouvelles propositions de rédaction du chapitre "relations extérieures" présentées par la délégation belge, MAE218 f-d/57.
- Projet d'articles du traité concernant les relations extérieures, MAE237 f-d/57, MAE334 f/57.
- Nouvelle présentation du chapitre concernant les relations extérieures, MAE484 f-d/57.
Extrait du projet de traité.
Article 102
- Historique.
Article 103
Historique.
- Articles concernant les relations extérieures, MAE28 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal des chefs de délégation des 17-18.01.1957.
Article 104
- Historique.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe de l'euratom des 26-28.01.1957.
Article 105
- Historique.
- Proposition d'amendements présentés par la délégation française, MAE373 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 23-24.01.1957.
Article 106
Historique.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.