Article 52
- Historique.
- Lettre de la délégation allemande, MAE307 f-d/56.
- Propositions des experts allemands et français concernant le système d'approvisionnement d'Euratom, MAE523 f-d/56.
Propositions de la délégation française, MAE638 f-d/56.
- Projets d'articles relatifs à l'approvisionnement en minerais et combustibles nucléaires, présentés par la délégation française, MAE675 f-d/56, MAE698 f-d/56, MAE708 f-d/56.
- Note du président du groupe Euratom, MAE739 f-d/56.
- Projets d'articles du groupe de l'Euratom, MAE767 f-d/56.
- Projets d'articles présentés par la présidence du groupe, MAE825 f-d/56.
- Exposé concernant l'approvisionnement de l'Euratom, MAE96 f/57.
- Projet de présentation du chapitre concernant l'approvisionnement de l'Euratom, MAE131 f-d/57.
- Nouvelle rédaction de certains articles, MAE149 f-d/57.
- Projet de chapitre du traité relatif à l'approvisionnement, MAE382 f-d/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.