Article 7
- Historique.
- Projets d'articles relatifs au développement de la recherche, MAE83 f-d/57.
- Projet d'articles présenté par la délégation allemande, MAE317 f/57.
- Projet de procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 23-24.01.1957, MAE336 f/57.
- Proposition d'amendements de la délégation allemande aux articles 7, 25 et 200.
Article 8
Historique.
Article 9
- Historique de la délégation allemande concernant l'institut européen des hautes études pour l'utilisation technique et économique de l'énergie nucléaire, MAE228 f-d/56.
Document de travail préparé par le groupe restreint sur les dispositions générales, MAE255 f-d/56.
- Compte rendu des débats qui ont lieu au cours de la réunion du groupe de l'Euratom du 19.12.1956 au sujet du budget de recherches, MAE839 f-d/56.
- Projet de protocole concernant la réunion du groupe de travail Euratom des 03-04.01.1957, MAE49 d/57.
Article 10
- Historique.
Article 11
Historique.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.