Article 4
- Historique.
- Projets d'articles concernant le développment de la recherche, MAE224 f-d/56.
- Projet de procès-verbal des réunions du groupe de l'Euratom des 03-05.09.1956, MAE246 f/56 avec en annexes.
= le texte approuvé par le groupe des statuts du syndicat d'études, MAE237 f/56.
= un projet de budget "recherche" d'Euratom présenté par les délégations belge et française, MAE229 f/57.
= les textes allemands : MAE246 d/556, MAE237 d/57, MAE229 d/56.
- projet de procès-verbal des réunions du groupe de l'Euratom des 11-12.09.1956, MAE273 f/56 avec en annexe.
= le texte approuvé par le groupe de l'Euratom des disposiitons générales du traité, MAE273 f/56.
= une note de la délégation française dans le domaine des recherches concernant l'énergie nucléaire, MAE273 f-d/56.
- Projet de procès-verbal des réunions du groupe de l'Euratom des 18-19.09.1956, MAE308 f-d/56.
- Projet d'articles du traité concernant le développement de la recherche et la diffusion des connaissances, MAE350 f-d/56.

French, German

Textual

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