Conférence intergouvernementale : historique de l'article 92 du traité instit... (CM3/NEGO-331)

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 92 du traité instituant la CEEA (Euratom) : marché commun nucléaire

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 92 du traité instituant la CEEA (Euratom) : marché commun nucléaire

Documents from [1956] to [1957]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-331

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Article 92
- Historique.
- Extraits des procès-verbaux des réunions du groupe de l'Euratom des 12-13.07.1956 et 17-28.11.1956 relatifs au marché commun des industries nucléaires.
- Arrangement relatif aux mesures conservatoires à prendre en prévision de l'institution de l'Euratom, MAE203 f-d/56.
- Extraits des procès-verbaux des réunions des chefs de délégation des 21.04.1956, 26.07.1956, MAE209 f/56 et 08-09.02.1957.
- Note de la délégation française sur l'Euratom devant le GATT, MAE220 f-d/56.
- Remarques de la délégation française sur la liste des produits et équipements "nucléaires" de l'Euratom, MAE309 f-d/56.
- Note des délégations belge, luxembourgeoise et néerlandaise sur le marché commun nucléaire, MAE543 f-d/56.
- Liste des industries soumises à l'article 2 en matière d'investissements, MAE90 f-d/57.
- Tableau synoptique des différences entre la liste euratom et la liste OECE, MAE111 f-d/57.
- Listes des produits faisant l'objet du marché commun nucléaire, MAE324 f-d/57.
- Extrait de l'exposé sommaire des dispositions du traité, MAE818 f/57.