Avis du CES du 30.10.1963 relatif au «mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape» (Chapitre II: la concurrence dans le marché commun).
Avis du CES du 30.10.1963 relatif au «mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape» (Chapitre II: la concurrence dans le marché commun).
Documents from 02 April 1963 to 18 November 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-523
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport du sous-comité "programme d'action".
Projet d'avis.
Rapport du sous-comité "programme d'action", rédigé par M. Beutler.
Avis du CES.
Note sur les travaux du CES.
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration de l'avis.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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