Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 01, 09, 14, 15, 17.10.1958 et du 03.11.1958 - règlement intérieur du Comité économique et social - établissement des projets de budgets des Communautés - dispositions transitoires d'exécution des budgets - négociation d'un traité d'association économique européenne en vue de la création d'une zone de libre-échange (principaux points examinés : état des négociations, mesures à prendre unilatéralement par la CEE concernant la mise en vigueur à partir du 01.01.1958 d'un régime provisoire dans le domaine des relations extérieures avec les pays de l'OECE et du GATT) - résultats de la 13ème session des Parties Contractantes au GATT - aide aux pays sous-développés - constitution du comité des transports - établissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA - projet d'accord de coopération avec le Royaume-Uni en matière nucléaire - fixation de certains droits du tarif douanier commun prévu à l'article 94 du traité instituant la CEEA - modification de l'annexe IV du traité instituant la CEEA (liste des biens et produits relevant des dispositions relatives au marché commun nucléaire) - coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire - programme conjoint Euratom/États-Unis dans le domaine des réacteurs de puissance - règlement définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission de la CEEA conformément à l'article 41 du traité instituant la CEEA - constitution du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal
Aide-mémoire sur la réunion
Listes de questions susceptibles d'être examinées lors d'une réunion restreinte prévue pour le 02.12.1958 (pour le projet de procès-verbal de la réunion restreinte, voir dossier CM2/1958 n° 0117)
Textes d
Liste de questions susceptibles d'être examinées lors d'une réunion interne prévue pour le 02.12.1958

[C 14/58;fr];[R 89/58 ADD;fr;de];[R 105/58 REV;fr;de];[1240/58;fr;de];[1287/58;fr;de]

French, German

Textual

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