Affaire 158/73 : Arrêt de la Cour de Justice du 30 janvier 1974 - E. Kampffmeyer contre l'Office d'importation et de stockage des céréales et fourrages : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal administratif de Frankfort-sur-le-Main sur l'interprétation du règlement n° 1373/70 de la Commission, du 10 juillet 1970, portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation, pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique
Affaire 158/73 : Arrêt de la Cour de Justice du 30 janvier 1974 - E. Kampffmeyer contre l'Office d'importation et de stockage des céréales et fourrages : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal administratif de Frankfort-sur-le-Main sur l'interprétation du règlement n° 1373/70 de la Commission, du 10 juillet 1970, portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation, pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique
Documents from [1973] to [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0588
Original Reference Code
BAC371/1991_1687
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1508
(1973 to 1974)
Dossier de procédure original : affaire 158/73
Parties : Firma E. Kampffmeyer, Hamburg / Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel, Frankfurt / Main
Procédure écrite ; Retrait de la plainte.
Demande de décision préjudicielle : Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne.
Radiation du 23/10/1973.
Langue de procédure: DE
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