SEC(1976)5004 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2846/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande du crédit en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de l'usine de Swindon de la BSC Proposition de M. VOUEL
SEC(1976)5004 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2846/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande du crédit en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de l'usine de Swindon de la BSC Proposition de M. VOUEL
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2846/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande du crédit en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de l'usine de Swindon de la BSC Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2846/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande du crédit en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de l'usine de Swindon de la BSC Proposition de M. VOUEL (ENG)
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