SEC(1976)4489 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2854/76 Objet : Infraction/Italie (A.102/76) - Non-application des directives du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1976)4489 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2854/76 Objet : Infraction/Italie (A.102/76) - Non-application des directives du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2854/76 Objet : Infraction/Italie (A.102/76) - Non-application des directives du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2854 /76 Objet : Infraction/Italie (A.102/76) - Non-application des directives du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2854 / 76 Objet : Infraction/Italie (A.102/76) - Non-application des directives du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2854 /76 Objet : Infraction/Italie (A.102/76) - Non-application des directives du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (DEU)
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