SEC(1976)4480 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2800/76 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22-66 de la Haute Autorité
SEC(1976)4480 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2800/76 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22-66 de la Haute Autorité
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2800/76 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22-66 de la Haute Autorité Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Volume 1976/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2800/76 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22-66 de la Haute Autorité (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2800/76 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22-66 de la Haute Autorité (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2800/76 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22-66 de la Haute Autorité (DEU)
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