SEC(1976)4474 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2811/76 Objet : Article 56 du Traité CECA - demande de crédit en faveur du personnel de la B.S.C. - Dalzell Works
SEC(1976)4474 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2811/76 Objet : Article 56 du Traité CECA - demande de crédit en faveur du personnel de la B.S.C. - Dalzell Works
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4474
Original Reference Code
SEC(1976)4474
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2811/76 Objet : Article 56 du Traité CECA - demande de crédit en faveur du personnel de la B.S.C. - Dalzell Works Proposition de M. VOUEL (FRA)
Volume 1976/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2811/76 Objet : Article 56 du Traité CECA - demande de crédit en faveur du personnel de la B.S.C. - Dalzell Works (FRA)
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