SEC(1976)4486 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2850 / 76 Objet : Infraction/Italie (A.329) - Aménagement du monopole italien des tabacs manufacturés - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon l'article 169 CEE
SEC(1976)4486 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2850 / 76 Objet : Infraction/Italie (A.329) - Aménagement du monopole italien des tabacs manufacturés - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon l'article 169 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2850/76 CLOTURE Objet : Infraction/Italie (A.329) - Aménagement du monopole italien des tabacs manufacturés - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon l'article 169 CEE (FRA)
Volume 1976/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2850 / 76 Objet : Infraction/Italie (A.329) - Aménagement du monopole italien des tabacs manufacturés - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon l'article 169 CEE (FRA)
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French