SEC(1976)4492 - NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE, EN DATE DU 6 DECEMBRE 1976, CONCERNANT LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SUR L'INTRODUCTION D'UNE TAXE SUR LES IMPORTATIONS DE TOUTES LES MATIERES GRASSES D'ORIGINE VEGETALE
SEC(1976)4492 - NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE, EN DATE DU 6 DECEMBRE 1976, CONCERNANT LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SUR L'INTRODUCTION D'UNE TAXE SUR LES IMPORTATIONS DE TOUTES LES MATIERES GRASSES D'ORIGINE VEGETALE
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)4492
Original Reference Code
SEC(1976)4492
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1976
NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE, EN DATE DU 6 DECEMBRE 1976, CONCERNANT LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SUR L'INTRODUCTION D'UNE TAXE SUR LES IMPORTATIONS DE TOUTES LES MATIERES GRASSES D'ORIGINE VEGETALE. (FRA)
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