SEC(1976)5015 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2867/76 Objet : Modification des dispositions générales d'exécution relatives à l'octroi de l'allocation scolaire - saisine du Comité du Statut Proposition de M. le Président
SEC(1976)5015 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2867/76 Objet : Modification des dispositions générales d'exécution relatives à l'octroi de l'allocation scolaire - saisine du Comité du Statut Proposition de M. le Président
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2867/76 Objet : Modification des dispositions générales d'exécution relatives à l'octroi de l'allocation scolaire - saisine du Comité du Statut Proposition de M. le Président (FRA)
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