SEC(1976)5027 - O.J. 410/4 point 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Fonds social européen - 3è tranche 1976 et modification d'agréments antérieurs (SEC(76) 5027 à /6) - Résultats de la réunion des Cabinets et services plus particulièrement concernés du 21 décembre 1976
SEC(1976)5027 - O.J. 410/4 point 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Fonds social européen - 3è tranche 1976 et modification d'agréments antérieurs (SEC(76) 5027 à /6) - Résultats de la réunion des Cabinets et services plus particulièrement concernés du 21 décembre 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5027
Original Reference Code
SEC(1976)5027
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1976
O.J. 410/4 point 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Fonds social européen - 3è tranche 1976 et modification d'agréments antérieurs (SEC(76) 5027 à /6) - Résultats de la réunion des Cabinets et services plus particulièrement concernés du 21 décembre 1976. (FRA)
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