SEC(1976)5044 - O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH et LARDINOIS Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B.598) - Interdiction de fabriquer du fromage à partir de lait non néerlandais
SEC(1976)5044 - O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH et LARDINOIS Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B.598) - Interdiction de fabriquer du fromage à partir de lait non néerlandais
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5044
Original Reference Code
SEC(1976)5044
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH et LARDINOIS Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B.598) - Interdiction de fabriquer du fromage à partir de lait non néerlandais. (FRA)
Volume 1976/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH et LARDINOIS Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B.598) - Interdiction de fabriquer du fromage à partir de lait non néerlandais. (FRA)
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