SEC(1976)5064 - OJ 410/3 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 20 décembre 1976 (2e partie) . Point 20 - Infractions aux Traités - Cas particuliers . Point 21 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE . Point 28 - Volet commercial du dialogue euro-arabe
SEC(1976)5064 - OJ 410/3 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 20 décembre 1976 (2e partie) . Point 20 - Infractions aux Traités - Cas particuliers . Point 21 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE . Point 28 - Volet commercial du dialogue euro-arabe
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0157
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1976
OJ 410/3 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 20 décembre 1976 (2e partie) • Point 20 - Infractions aux Traités - Cas particuliers • Point 21 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE • Point 28 - Volet commercial du dialogue euro-arabe (FRA)
Volume 1976/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1976
OJ 410/3 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 20 décembre 1976 (2e partie) . Point 20 - Infractions aux Traités - Cas particuliers . Point 21 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE . Point 28 - Volet commercial du dialogue euro-arabe (FRA)
Conditions of Access and Use
French