SEC(1976)5073 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2899/76 Objet : CECA - aide financière aux logements sociaux (Irlande) Proposition de : MM. VOUEL et HAFERKAMP
SEC(1976)5073 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2899/76 Objet : CECA - aide financière aux logements sociaux (Irlande) Proposition de : MM. VOUEL et HAFERKAMP
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5073
Original Reference Code
SEC(1976)5073
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0157
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2899/76 Objet : CECA - aide financière aux logements sociaux (Irlande) Proposition de : MM. VOUEL et HAFERKAMP (FRA)
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