SEC(1976)5090 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOUEL Objet: Question orale avec débat O-85/76 de M. PRESCOTT L'inscription de cette question est prévue au nombre des points de L'ordre du jour de la session au mois de janvier 1977
SEC(1976)5090 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOUEL Objet: Question orale avec débat O-85/76 de M. PRESCOTT L'inscription de cette question est prévue au nombre des points de L'ordre du jour de la session au mois de janvier 1977
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5090
Original Reference Code
SEC(1976)5090
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0158
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1976
NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOUEL Objet: Question orale avec débat O-85/76 de M. PRESCOTT L'inscription de cette question est prévue au nombre des points de L'ordre du jour de la session au mois de janvier 1977. (FRA)
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