SEC(1976)5104 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0794/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 664/76 posée par M. EVANS sur les réunions entre le Membre de la Commission chargé de la politique régionale, le Comité économique et social et la Confédération européenne des syndicats projet établi par M. THOMSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5104
Original Reference Code
SEC(1976)5104
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0794/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 664/76 posée par M. EVANS sur les réunions entre le Membre de la Commission chargé de la politique régionale, le Comité économique et social et la Confédération européenne des syndicats projet établi par M. THOMSON. (FRA)

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