SEC(1976)5128 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0803/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 705/76 posée par M. BORDU sur l'extension de la procédure des questionnaires dits "de sécurité" aux fonctionnaires accédant à des documents concernant la coopération politique projet établi par M. le Président
SEC(1976)5128 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0803/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 705/76 posée par M. BORDU sur l'extension de la procédure des questionnaires dits "de sécurité" aux fonctionnaires accédant à des documents concernant la coopération politique projet établi par M. le Président
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5128
Original Reference Code
SEC(1976)5128
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0803/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 705/76 posée par M. BORDU sur l'extension de la procédure des questionnaires dits "de sécurité" aux fonctionnaires accédant à des documents concernant la coopération politique projet établi par M. le Président. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly