SEC(1976)5146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0810/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 597/76 posée par M. COUSTE sur la commercialisation libre à l'intérieur de l'Europe de certains matériels de jardinage et de matériel agricole projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1976)5146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0810/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 597/76 posée par M. COUSTE sur la commercialisation libre à l'intérieur de l'Europe de certains matériels de jardinage et de matériel agricole projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0810/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 597/76 posée par M. COUSTE sur la commercialisation libre à l'intérieur de l'Europe de certains matériels de jardinage et de matériel agricole projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
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