SEC(1976)5163 - OJ 410/4 - Point 23 Mise en oeuvre des mesures de crise sur le marché sidérurgique de la Communauté - Dispositions budgétaires en vue de certains travaux de contrôle dans le cadre de l'exécution de ces mesures (Communication de M. SIMONET)
SEC(1976)5163 - OJ 410/4 - Point 23 Mise en oeuvre des mesures de crise sur le marché sidérurgique de la Communauté - Dispositions budgétaires en vue de certains travaux de contrôle dans le cadre de l'exécution de ces mesures (Communication de M. SIMONET)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5163
Original Reference Code
SEC(1976)5163
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0160
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1976
OJ 410/4 - Point 23 Mise en oeuvre des mesures de crise sur le marché sidérurgique de la Communauté - Dispositions budgétaires en vue de certains travaux de contrôle dans le cadre de l'exécution de ces mesures (Communication de M. SIMONET) (FRA)
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