SEC(1976)5180 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0813/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 544/76 posée par M. JAHN sur l'harmonisation des législations relatives aux denrées alimentaires dans la Communauté projet établi par M. GUNDELACH et M. LARDINOIS
SEC(1976)5180 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0813/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 544/76 posée par M. JAHN sur l'harmonisation des législations relatives aux denrées alimentaires dans la Communauté projet établi par M. GUNDELACH et M. LARDINOIS
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0160
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0813/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 544/76 posée par M. JAHN sur l'harmonisation des législations relatives aux denrées alimentaires dans la Communauté projet établi par M. GUNDELACH et M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0813/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 544/76 posée par M. JAHN sur l'harmonisation des législations relatives aux denrées alimentaires dans la Communauté projet établi par M. GUNDELACH et M. LARDINOIS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0813/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 544/76 posée par M. JAHN sur l'harmonisation des législations relatives aux denrées alimentaires dans la Communauté projet établi par M. GUNDELACH et M. LARDINOIS. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly