SEC(1976)5189 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2950 /76 Objet : Aides d'Etat/France (C. 13/76) - Mesures propres à remédier à la situation créé par la sécheresse dans l'agriculture française - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE
SEC(1976)5189 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2950 /76 Objet : Aides d'Etat/France (C. 13/76) - Mesures propres à remédier à la situation créé par la sécheresse dans l'agriculture française - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0160
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2950/76 SUSPENSION Objet : Aides d'Etat/France (C. 13/76) - mesures propres à remédier à la situation créé par la sécheresse dans l'agriculture française - proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Volume 1976/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2950 /76 Objet : Aides d'Etat/France (C. 13/76) - Mesures propres à remédier à la situation créé par la sécheresse dans l'agriculture française - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2950 /76 Objet : Aides d'Etat/France (C. 13/76) - Mesures propres à remédier à la situation créé par la sécheresse dans l'agriculture française - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2950 /76 Objet : Aides d'Etat/France (C. 13/76) - Mesures propres à remédier à la situation créé par la sécheresse dans l'agriculture française - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. (DEU)
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