SEC(1976)5158 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0807/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 623/76 posée par M. KLEPSCH sur la législation douanière française applicable aux importations projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1976)5158 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0807/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 623/76 posée par M. KLEPSCH sur la législation douanière française applicable aux importations projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0807/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 623/76 posée par M. KLEPSCH sur la législation douanière française applicable aux importations projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0807/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 623/76 posée par M. KLEPSCH sur la législation douanière française applicable aux importations projet établi par M. GUNDELACH (DEU)
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French, German