SEC(1976)5174 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de décembre 1976
SEC(1976)5174 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de décembre 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5174
Original Reference Code
SEC(1976)5174
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0160
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1976
Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de décembre 1976. (FRA)
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