SEC(1976)5164 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0812/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 618/76 posée par MM. LABAN et ALBERS sur les exploitations familiales et notamment agricoles dans la Communauté projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5164
Original Reference Code
SEC(1976)5164
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0160
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0812/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 618/76 posée par MM. LABAN et ALBERS sur les exploitations familiales et notamment agricoles dans la Communauté projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0812/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 618/76 posée par MM. LABAN et ALBERS sur les exploitations familiales et notamment agricoles dans la Communauté projet établi par M. LARDINOIS. (ENG)

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