SEC(1976)5157 - AVIS DE LA COMMISSION SUR LE RAPPORT SUR LA SUBDIVISION DU JOURNAL OFFICIEL, LA CREATION D'UN REPERTOIRE COMMUNAUTAIRE ET LA PUBLICATION D'UN RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES DE DROIT COMMUNAUTAIRE (présenté aux Institutions par le Comité de Direction de l'Office des Publications)
SEC(1976)5157 - AVIS DE LA COMMISSION SUR LE RAPPORT SUR LA SUBDIVISION DU JOURNAL OFFICIEL, LA CREATION D'UN REPERTOIRE COMMUNAUTAIRE ET LA PUBLICATION D'UN RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES DE DROIT COMMUNAUTAIRE (présenté aux Institutions par le Comité de Direction de l'Office des Publications)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5157
Original Reference Code
SEC(1976)5157
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0159
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/12/1976
AVIS DE LA COMMISSION SUR LE RAPPORT SUR LA SUBDIVISION DU JOURNAL OFFICIEL, LA CREATION D'UN REPERTOIRE COMMUNAUTAIRE ET LA PUBLICATION D'UN RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES DE DROIT COMMUNAUTAIRE (présenté aux Institutions par le Comité de Direction de l'Office des Publications) (FRA)
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